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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Leuroquincaillerie.fr

Article 1 – Acceptation

Le client de leuroquillerie.fr et de L'EURO QUINCAILLERIE reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande sur le site www.leuroquincaillerie.fr, des conditions générales de vente énoncées ci-après. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Leuroquincaillerie.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par les clients sur le site Leuroquincaillerie.fr . Ces conditions générales de vente de leuroquincaillerie.fr prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

 

Article 2 – Les produits

Conformément à la législation en vigueur, les marques et dénominations commerciales éventuellement citées sur le site Leuroquincaillerie.fr ou tous ces documents sont la propriétée exclusive des fabricants, constructeurs et utilisateurs. Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de Leuroquincaillerie.fr. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Leuroquincaillrie.fr pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. La plupart des produits proposés par Leuroquincaillerie.fr à ses clients sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative puisque nous avons une boutique physique, il se peut que le stock des produits indiqués sur le site peut être inférieur au quantité indiquée, mais nous mettant à jour les stocks dés que cela nous ai possible. Nous pouvons avoir un stock supérieur au quantités indiquées sur le site, pour cela il faudra nous contacter pour vous confirmer si la quantité que vous souhaiter est disponible pour vous livrer rapidement ou vous la commander dans les plus brefs délais. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

 

 

Article 3 – Le prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne bénéficient plus de réductions de -30% depuis fin septembre 2016. Tous les tarifs sur la boutique en ligne leuroquincaillerie.fr sont valable sur le site et au magasin L'Euro Quincaillerie Paris 10 dés le 01 octobre 2016, hors remise fidélitée. Site accessible depuis internet ou d'un mobile (iPhone-smartphone, tablette ...). Les prix n’incluent pas les frais de traitement, d'emballage et d’expédition qui seront facturés séparément. [ Le prix coller sur les produits avec référence du produit (étiquette blanche sur les photos si visible) est le prix de vente réel (au moment de la prise photo) de l'article en magasin L'€uro Quincaillerie, 12 rue de Chabrol 75010 Paris , si toute fois les prix de nos fournisseurs ont changer, il faudra tenir compte que des prix indiquer dans votre panier ]. Leuroquincaillerie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Leuroquincaillerie.fr jusqu’au complet règlement et encaissement du prix par Leuroquincaillerie.fr. Les prix indiqués dans la confirmation de commande par Leuroquincaillerie.fr comprennent les prix des produits exprimés en euros TTC ainsi que les frais d'emballage et de transport.

 

Article 4 – Fidélisation clients, points de fidélité

Néant 

Article 5 – La commande

il n'y a pas de minimum d'achat sur le site leuroquincaillerie.fr, toutes vos commandes sont validées.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve du contenu et de la date de la commande. Une commande ne devient définitive qu'une fois que :

- L'organisme de paiement sécurisé accepte le règlement. Si vous réglez par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de celui-ci donc un délais plus long. Si vous payez par Paypal, Carte Bleu, la prise en compte de votre commande ne sera effective qu’une fois l’inscription du paiement sur notre compte.

- Leuroquincaillerie.fr confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Leuroquincaillerie.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent celui-ci : Leuroquincaillerie.fr ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande. Si en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

 

 

Article 6 – Le paiement

Le prix facturé au client sur le site est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Leuroquincaillerie.fr. Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique immédiatement.

Vous pouvez régler votre commande :

- En ligne par Carte Bleu : les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système 3D Secure puis traitées par notre partenaire bancaire la Bnp Paribas . Les données enregistrées constituent alors la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Leuroquincaillerie.fr et le client.

- En ligne par Paypal : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'après acceptation de la plateforme de paiement sécurisé Paypal.

- Par chèque bancaire possible (nous contacter) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception et encaissement du chèque. Envoyer votre règlement à l'ordre de L'EURO QUINCAILLERIE et à l'adresse suivante : L'EURO QUINCAILLERIE 12 RUE DE CHABROL 75010 PARIS.

- En espéce (nouveau service).

 

Article 7 – L’expédition & la livraison

 Après confirmation de votre commande, Leuroquincaillerie.fr s'engage à vous envoyer par le mode de livraison que vous vous avez sélectionné, votre commande et ce dans un délai maximum de 1 jours ouvrés au maximum, pour toute commande passée avant 14 heures et sous réserve de disponibilité des produits. Nous ne procédons pas à des expéditions partielles (car frais supplémentaires). Le jour de livraison indiqué au moment de la passation de la commande n'est qu'approximatif.

 Livraison par la poste : La poste s'engage par contrat avec ses clients a livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Leuroquincaillerie.fr dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables au maximum. Le service Colissimo assure 2 présentations de votre colis en cas d'absence. A la deuxième s'il n'est toujours pas réceptionné, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné A tout moment vous pouvez suivre vos colis ici en saisissant votre numéro de colis. En cas de retour de colis, Leuroquincaillerie.fr prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à Leuroquincaillerie. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Leuroquincaillerie.fr. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Leuroquincaillerie.fr de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle de Leuroquincaillerie.fr. Procédures de réception d'un colis : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, vous devez également le refuser et faire auprès de la Poste un constat de spoliation, que vous nous renverrez afin que nous procédions à l'échange. Si ces procédures ne sont pas respectées, Leuroquincaillerie se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

 

 

Article 8 – Nos garanties

 La sécurité de vos moyen de paiement est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur le site se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par Internet. Vous disposez d'une plateforme de notre banque BNP Paribas avec une forte sécurité des transactions "(une solution de paiement simple et sécurisée, pour régler vos achats à distance en toute tranquillité : - Cryptage avec le protocole SSL (Secure Socket Layer) des informations saisies lors du paiement, - Transmission directe des coordonnées bancaires et conservation des données des porteurs sur le serveur de la banque, - Contrôle des cartes de paiement avec vérification du numéro de la carte, la validité et le cryptogramme, - Demande d’autorisation de paiement systématique auprès de la banque émettrice à chaque transaction avec rejet immédiat des cartes inexistantes, volées ou perdues, - Intégration du protocole de sécurisation des transactions 3D Secure : l’internaute porteur d’une carte 3D Secure doit saisir un mot de passe lors du paiement, permettant à sa banque de l’identifier et d’autoriser la transaction (cartes CB, Visa et Mastercard), - Contrôle de l’encours carte permettant de limiter le nombre de transactions sur une période donnée pour une même carte.)" Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système 3D Secure (norme écrite conjointement par Visa et MasterCard) puis traitées par notre partenaire financier, la BNP PARIBAS. Vos données ne transitent pas par le site Leuroquincaillerie.fr et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations. - Le respect de votre identité : le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Toutefois, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent on contactant Leuroquincaillerie.fr par courrier, téléphone au 01 53 34 64 37 / 0683734398 ou par mail : contact@leuroquincaillerie.fr / ielm@leuroquincaillerie.fr / admin@leuroquincaillerie.fr / commande@leuroquincaillerie.fr / ielm205@gmail.com - Le droit de rétraction : prévu par l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine non déballé. Excepté tous les produits liquides et aérosols qui ne peuvent pas être repris ni échangé du à la garantie du contenant une fois que le produit à quitter notre établissement ainsi que toutes commandes de cylindres Reelax, une fois que la la fabrication d'un cylindre est faite et la commande validé chez notre fournisseurs Reelax, les commandes de cylindres Reelax ne sont plus modifiable une fois que la fabrication est effectuer. Le client est seul responsable des dimensions est modèle qu'il nous aura commandé. Pour plus d'information veuillez nous contacter avant votre commande ou dans les plus bref délais après votre commande, c'est à dire dans l''heure qui suit votre validation de la commande pour tous changement ou annulation au 0683734398 24h/24. En cas d'exercice du droit de rétractation nous nous engage à vous rembourser l'article retourné sous forme d'avoir à valoir uniquement sur le site sur une future commande. Ou bien sous forme d'un remboursement (dans un délai maximum de 14 jours), dès le retour de l'article. Pour exercer votre droit de rétractation respectez impérativement le délai de 14 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture avec le motif du retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit et les frais de réexpédition après échange sont à la charge du client. Leuroquincaillerie s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il vous livre. En cas de retour de marchandises, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'elles nous parviennent sans dommage. S'il est constaté et démontré par nos soins (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit. En cas de produits abimé partiellement l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état. - La garantie fournisseur porte sur l’ensemble de nos produits. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous. Le règlement des litiges : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Leuroquincaillerie.fr pour obtenir une solution amiable.

 

Et conformément à l'article l221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • "...
  • 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés 

                    [ici le cas de chaque ébauche de clé vierge d'origine personnalisée (gravure sur chaque clé, taille de la clé sur numéro...) ]

Valable sur les clés pass PTT et les clés pass batteuse (réservées aux professionnels de la livraison) qui ne peuvent donc pas être reprises, ni échangées et ni remboursées.

 

Article 9 – Litiges et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Leuroquincaillerie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, pour tous les produit bien lire les précautions d'emplois éventuelles et les respecter. Pour vos cylindre à roue dentée de chez Reelax vous seul responsable de l’installation, il est très recommander de les faire installer par un professionnel agréer. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Leuroquincaillerie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement accepté.

 

 

Article 10 – Respect de l’identité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures sur le site Leuroquincaillerie.fr. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Leuroquincaillerie à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° 1536582 v 0. Pour plus de détails sur les obligations prévue par "Informatique et Liberté" consulter le site internet de la CNIL. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en contactant Leuroquincaillerie.fr par tous moyen mis à disposition sur le site.

 

 

Article 11 – Service Client

 

Pour nous contacter, vous disposez de l'adresse mail contact@leuroquincaillerie.fr, de notre page contact : http://www.leuroquincaillerie.fr/p/contact.html ou bien directement par téléphone au 01.53.34.64.37.

Si toute fois vous souhaitez nous renconter nous disposant d'une boutique à Paris 75010 au 12 rue de Chabrol. Pour nous joindre immédiatement, un numéro de mobile est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 toute l'année : 06 83 73 43 98.

 

 

           Conditions générales de vente mise à jour partiel le 29/09/2016.

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